LES SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Salarié ou demandeur d’emploi, le Compte Personnel de Formation (CPF) a été créé pour vous permettre de bénéficier d’heures de formation tout au long de votre vie professionnelle, pour vous former régulièrement.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les actifs (salariés ou demandeurs d’emploi) disposent d’un Compte Personnel de Formation (CPF) en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Comment fonctionne le CPF ?
Le titulaire du CPF doit activer son compte sur www.moncompteformation.gouv.fr et créditer le nombre d’heures DIF dont il dispose, précisé sur son bulletin de paie de décembre 2014 ou l’attestation remise par l’employeur en janvier 2015.
Les heures non consommées au titre du DIF peuvent être mobilisées pendant 5 ans au titre du CPF. Conservez bien votre attestation reliquat DIF/CPF, elle vous sera demandée lors de la validation de votre premier dossier de formation.

A noter : Les salariés de droits publics pourront utiliser leur CPF à partir de janvier 2018 .

Comment utilisez les heures de formation inscrites sur votre compte en tant que demandeur d’emploi ?
Si vous bénéficiez d’un nombre d’heures suffisant sur votre CPF pour suivre une formation, votre projet est validé, sans l’obligation d’un accord de Pôle emploi. La formation visée doit cependant être éligible au CPF, la demande doit être déposée en amont de la formation et vous devez actualiser votre situation dés lors que vous entrez en formation.

Si le nombre d’heures est insuffisant, le CPF peut faire l’objet d’abondements complémentaires de la part notamment de Pôle Emploi ou du demandeur d’emploi.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
Le titulaire du compte dispose d’un espace « recherche une formation » qui présente les formations ou titres professionnelles éligibles à savoir :

• Les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences.
• L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
• Les formations issues des listes déterminées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel au niveau national et régional (lieu de résidence du demandeur d’emploi / lieu de travail du salarié).
• Sur le portail régional via-competences.fr  où l’éligibilité est indiquée sur les sessions lorsque vous recherchez une formation.

Tout ce qu’il faut savoir sur le CPF

Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : Vos droits formations ne sont pas suffisants pour entrer en formation et vous souhaitez solliciter Pôle emploi pour un financement complémentaire ?

Depuis le 8 juillet 2020, vous pouvez faire une demande d’abondement à Pôle emploi directement et facilement depuis Mon Compte Formation.

Cet abondement est un financement complémentaire que Pôle emploi peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge de votre projet de formation si vos droits CPF sont insuffisants. Si la prise en charge financière est acceptée par Pôle emploi, votre inscription en formation est automatiquement validée. Vous pouvez partir en formation !

Comment faire en pratique ?

1. Connectez-vous sur Mon Compte Formation et validez les conditions générales d’utilisation.

2. Recherchez votre formation dans le catalogue.

A noter : vous êtes informé en temps réel si le délai nécessaire à la demande d’abondement à Pôle emploi est insuffisant.

3. Sélectionnez votre session de formation disponible sur Mon Compte Formation et envoyez votre demande d’inscription à l’organisme de formation en un clic.

4. Attendez la réponse de l’organisme de formation. L’organisme de formation a deux jours ouvrés pour vous répondre. Il peut avoir modifié certains éléments de la formation (par exemple, les dates de la session). En cas de question, vous pouvez directement prendre contact avec lui.

5. Si vos droits sont suffisants, validez votre dossier et partez en formation !

6. Si vos droits sont insuffisants, deux possibilités :

• Vous pouvez sans attendre régler personnellement le reste à payer par carte bancaire pour finaliser votre dossier.
• Vous pouvez faire une demande de financement complémentaire à Pôle emploi du montant total de votre reste à charge (sous réserve que votre formation débute dans plus de 15 jours ouvrés à compter de votre demande).

7. Complétez votre demande de financement à Pôle emploi : il vous sera demandé d’expliquer en quelques lignes à votre conseiller Pôle emploi pourquoi cette formation va vous permettre de réussir votre projet d’accès au retour à l’emploi. Votre conseiller Pôle emploi reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de formation.

8. Vous êtes rapidement informé(e) de la réponse de Pôle emploi : Pôle emploi vous répondra sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande. Pendant ce temps, votre place en formation est réservée par l’organisme de formation !

Vous recevez la réponse de Pôle emploi directement sur Mon Compte Formation. 

• Si la réponse de Pôle emploi est positive, votre dossier est automatiquement validé. Vous pouvez partir en formation ! Pour rappel, vous devez continuer à respecter les obligations demandées par Pôle emploi (déclaration mensuelle, présence à la formation…).  
• Si la réponse de Pôle emploi est négative, et que vous souhaitez tout de même finaliser votre dossier de formation, vous avez toujours la possibilité de financer vous-même le reste à payer par carte bancaire ou d’annuler votre demande. 

A noter : Votre conseiller Pôle emploi est tenu informé de votre demande d’abondement depuis Mon Compte Formation, et reste à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos questions (coordonnées disponibles sur votre espace personnel sur pole-emploi.fr).

Vous êtes salarié du secteur privé et vous avez un projet de formation professionnelle au sein de votre entreprise, votre employeur peut vous aider à financer votre formation.

A compter du 4 septembre 2020, vous pouvez demander à votre employeur de co-financer votre projet de formation.

Comment faire en pratique ?

1. Connectez-vous sur Mon Compte Formation.
2. Recherchez votre formation dans le catalogue disponible sur Mon Compte Formation.
3. Sélectionnez votre session de formation en fonction de vos disponibilités
4. Demandez un financement complémentaire à votre employeur. 

Pour solliciter mon employeur :

Étape 1 : Je télécharge le PDF de mon dossier de formation (ne pas cliquer sur « envoyer mon dossier » à l’organisme de formation).

Étape 2 : J’échange avec mon employeur en lui fournissant le document PDF.

Étape 3 : Mon employeur m’attribue des droits directement en ligne sur le site  www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr

Étape 4 : J’utilise mes nouveaux droits pour financer ma formation et m’inscrire à la session :

• Si mes droits sont suffisants, je valide mon dossier et je pars en formation !
• Si mes droits sont insuffisants, je peux régler personnellement le reste à payer par carte bancaire pour finaliser mon dossier.

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a transformé les OPCA (Organismes Paritaires Collecteur Agréés) par des OPCO (Opérateurs de compétences). Ainsi, depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont remplacé les 20 OPCA, dans lesquels se répartissent les 329 branches professionnelles. 

Quel est le rôle d’un OPCO ?
Un OPCO est un organisme agréé par l’État qui a pour rôle de financer la formation professionnelle en alternance et d’accompagner les entreprises de moins de 50 salariés à définir leur besoins de formation, de favoriser la transition professionnelle des salariés et d’accompagner les TPE/PME dans l’accès à la formation professionnelle. 

Leur mission est de donner à toute personne, quelque soit son statut et sa fonction, les moyens d’accéder à la formation pour évoluer ou se reconvertir.

Les 11 OPCO :

• AFDAS
• ATLAS
• OPCO AKTO 
• OPCO Cohésion sociale
• OPCO Commerce
• OPCO Construction
• OPCO Entreprises de proximité
• OPCO Mobilités
• OPCO OCAPIAT
• OPCO Santé
• OPCO 2i

Toute entreprise est rattachée à un OPCO.

Comment identifier votre OPCO ?
Si vous souhaitez suivre un parcours de formation, il faut d’abord savoir à quel OPCO vous êtes rattaché. Ce rattachement se fait sur la base de la convention collective dont vous dépendez. Vous pouvez consulter le site du ministère du Travail pour l’identifier.

La formation est une étape déterminante dans la reprise d’un emploi. L’AIF peut être un véritable tremplin dans la réalisation de votre projet.

Je m’informe :
Dans le cas où les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés – OPC…) ne peuvent pas prendre en charge votre projet de formation, partiellement ou entièrement, contactez votre conseiller Pôle Emploi pour savoir s’il vous est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de votre formation.

Qui peut en bénéficier ?

• Les demandeurs d’emploi
• Les personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP

Quelles sont les formations concernées ?
La page « Trouver ma formation » sur pole-emploi.fr vous donne accès à un catalogue d’offres de formations, qui regroupe l’ensemble des formations accessibles aux demandeurs d’emploi dans la France entière.
Votre conseiller vous aidera à identifier la formation qui répond le mieux à votre projet.

Quelles sont les démarches à suivre ?

• Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi. Votre démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité.
• Votre conseiller Pôle Emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.

A noter : Le formulaire AIF doit être complété par l’organisme de formation que vous avez identifié, et remis à Pôle Emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.

Quelle est la prise en charge de l’aide ?
L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.

A noter : Vous pouvez financer vous-même le montant restant à votre charge en mobilisant votre Compte personnel de formation.

Serais-je rémunéré durant ma formation ?

• Si vous êtes indemnisé en allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous conserverez celle-ci durant toute la durée de votre formation.
• Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE) – hors bilan de compétences. 

A noter : Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation. Rapprochez-vous de votre conseiller pour plus d’informations à ce sujet.

Dans le cadre de la crise du Covid-19 et du plan France Relance, le dispositif de FNE-formation s’est vu renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle ou activité partielle de longue durée, par la prise en charge de coûts pédagogiques. Chaque salarié peut continuer à se former et monter en compétences même en étant placé en chômage partiel.

1. Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle classique ou longue durée (APLD) est éligible. Tous les secteurs sont éligibles.
2. Tous les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée sont éligibles. Les alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) sont exclus de cette aide.
3. Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Les actions de formation doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP). Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.
4. Les formations peuvent être réalisées en présentiel comme en distanciel.
5. La formation doit se dérouler pendant la période d’activité partielle de l’entreprise et la durée de cette dernière ne peut dépasser la durée de l’activité partielle déclarée. Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle. À défaut, le montant de l’aide est proratisé.

6. Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

Prise en charge coûts pédagogiques :

• 70 % pour les salariés en activité partielle (classique) quel que soit le secteur d’activité
• 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée (APLD)

Plafond moyen de prise en charge : 6000 € par salarié et par an.

L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation et présentation d’un certificat de réalisation.

Demande de FNE-formation :
L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation). 

Demande de financement :
Les demandes de financement doivent avoir été déposées et acceptées avant le 31 décembre 2020. Toutes les actions conventionnées en 2020 pourront se dérouler jusqu’au 30 juin 2021.

Cofinancement :
Possibilité de cofinancement par les fonds privés des OPCO : contributions conventionnelles ou volontaires des entreprises.